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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
TENELYA, nom commercial exploité par LTL Shop, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur),
SIRET : 947 913 067 00015
Adresse : 7 chemin du Minaou, 33140 Villenave-d'Ornon – France
E-mail : support.tenelya@gmail.com
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client » ou « le consommateur ».
TENELYA commercialise des accessoires et produits destinés au bien-être et au confort.
Les photographies et descriptions présentées sur le site ont pour objectif d'informer le Client le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison des réglages d'affichage ou de modifications mineures apportées par le fabricant.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles détenus par TENELYA.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
TENELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
TENELYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement ou impayé antérieur.
Le règlement des commandes peut être effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, selon leur disponibilité.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Shopify Payments et PayPal. TENELYA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire concerné. En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être confirmée ni expédiée.
Les commandes TENELYA sont contrôlées, préparées et expédiées depuis la France.
Elles sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les commandes ne sont pas traitées les week-ends ni les jours fériés.
La livraison suivie est offerte pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine, sans montant minimum d’achat.
Les commandes sont expédiées en Lettre verte suivie. La Poste indique un délai de distribution indicatif de trois jours ouvrables en France métropolitaine à compter de l’expédition. Le délai du transporteur reste indicatif et peut exceptionnellement varier.
La date ou la période de livraison communiquée au Client au moment de la commande constitue la date de référence applicable à la commande.
TENELYA livre exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Aucune livraison n’est actuellement proposée vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer ou l’international, sauf indication contraire affichée sur le site.
Dès l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail.
TENELYA demeure responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client.
En cas de retard dépassant le délai annoncé, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse support.tenelya@gmail.com. Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison dans ce nouveau délai, demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
À titre commercial, TENELYA étend ce délai à trente jours calendaires à compter de la réception du dernier article composant la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer TENELYA de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter, adressée à :
Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la demande de rétractation, à l’adresse communiquée par le service client.
Pendant le délai légal de quatorze jours, le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Pour bénéficier d’un retour, le Client doit contacter TENELYA à l’adresse support.tenelya@gmail.com. Après validation de la demande, TENELYA communiquera les instructions, l’adresse de retour située en France ainsi qu’une étiquette de retour suivie prépayée.
Les frais directs de retour sont pris en charge par TENELYA dans le cadre du droit légal de rétractation et de l’extension commerciale à trente jours, sous réserve du respect des conditions prévues aux présentes CGV.
Pour bénéficier de l’extension commerciale entre le quinzième et le trentième jour suivant la réception, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non lavé et non endommagé, complet et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d’origine.
Le Client peut demander l'annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation.
Au-delà de ce délai, la commande peut déjà être en cours de préparation ou avoir été expédiée. Il ne sera alors plus possible de l’annuler avant sa livraison.
Le Client conserve néanmoins son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les frais de retour sont pris en charge par TENELYA dans le cadre du droit légal de rétractation et de l’extension commerciale de retour à trente jours.
Après validation de la demande, TENELYA transmet au Client une étiquette de retour suivie prépayée ainsi que les instructions nécessaires.
Le Client doit utiliser l’étiquette communiquée par TENELYA. Tout autre mode de retour choisi sans accord préalable ne pourra pas donner lieu au remboursement des frais engagés.
Les retours doivent être effectués exclusivement à l’adresse communiquée par TENELYA, située en France.
Lorsque le droit de rétractation est exercé pendant le délai légal de quatorze jours, TENELYA rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Lorsque la demande de retour est effectuée dans le cadre de l’extension commerciale comprise entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement porte sur le prix du produit retourné. La livraison initiale étant offerte, aucun frais de livraison initial ne sera déduit.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle TENELYA a été informée de la décision de rétractation. TENELYA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client au titre de ce remboursement.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
TENELYA ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales ni les droits accordés au consommateur par la réglementation applicable.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TENELYA.
Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de TENELYA et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire ci-dessous et l’adresser par e-mail à support.tenelya@gmail.com ou par courrier à l’adresse de retour communiquée par le service client.
À l’attention de TENELYA – LTL Shop
E-mail : support.tenelya@gmail.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien indiqué ci-dessous :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Date :
Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration écrite exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
