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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
TENELYA, nom commercial exploité par LTL Shop, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur),
SIRET : 947 913 067 00015
Adresse : 7 chemin du Minaou, 33140 Villenave-d'Ornon – France
E-mail : support.tenelya@gmail.com
ci-après dénommée « TENELYA »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de TENELYA, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
TENELYA commercialise des accessoires et produits destinés au bien-être et au confort.
Les photographies et descriptions présentées sur le site ont pour objectif d'informer le Client le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison des réglages d'affichage ou de modifications mineures apportées par le fabricant.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès des partenaires logistiques de TENELYA.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
TENELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
TENELYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
Le règlement des commandes peut être effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, selon leur disponibilité.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Shopify Payments et PayPal. TENELYA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire concerné. En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être confirmée ni expédiée.
TENELYA collabore avec des partenaires logistiques pour la préparation et l’expédition des commandes.
Les commandes sont traitées dans un délai de un à deux jours ouvrés après validation du paiement. Les commandes ne sont pas traitées les week-ends ni les jours fériés.
Après expédition, la livraison est estimée sous 5 à 10 jours ouvrables en France métropolitaine. Le Client reçoit un e-mail comportant les informations de suivi dès que celles-ci sont disponibles.
TENELYA livre exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Aucune livraison n’est actuellement proposée vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer ou l’international, sauf indication contraire affichée sur le site.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs articles, ceux-ci peuvent exceptionnellement être expédiés séparément. Le Client peut alors recevoir plusieurs numéros de suivi et les colis à des dates différentes.
TENELYA demeure responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison du produit au Client.
En cas de retard dépassant le délai annoncé, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse support.tenelya@gmail.com. Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison dans ce nouveau délai, demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
À titre commercial, TENELYA étend ce délai à trente jours calendaires à compter de la réception du dernier article composant la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer TENELYA de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter, adressée à :
Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la demande de rétractation, à l’adresse communiquée par le service client.
Pendant le délai légal de quatorze jours, le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Pour bénéficier de l’extension commerciale comprise entre le quinzième et le trentième jour, le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non endommagé, complet et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Le Client peut demander l'annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation.
Au-delà de ce délai, la commande peut déjà avoir été transmise au partenaire logistique et ne pourra plus être annulée.
Le Client conserve néanmoins son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les frais d'expédition liés au retour des produits sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de TENELYA ou de produit défectueux.
Les retours doivent être effectués exclusivement à l'adresse communiquée par TENELYA, située en France.
Lorsque le droit de rétractation est exercé pendant le délai légal de quatorze jours, TENELYA rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Lorsque la demande de retour est effectuée dans le cadre de l’extension commerciale comprise entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement porte sur le prix du produit retourné. Les frais de livraison initialement réglés ne sont alors pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle TENELYA a été informée de la décision de rétractation. TENELYA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client au titre de ce remboursement.
Les produits vendus par TENELYA bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
TENELYA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TENELYA.
Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de TENELYA et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux règles légales de compétence applicables en matière de consommation.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire ci-dessous et l’adresser par e-mail à support.tenelya@gmail.com ou par courrier à l’adresse de retour communiquée par le service client.
À l’attention de TENELYA – LTL Shop
E-mail : support.tenelya@gmail.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien indiqué ci-dessous :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Date :
Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration écrite exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
